Mentions légales

Dernière mise à jour : 01 Octobre 2026

PARTIE 1 — MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site RACELYA™ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Édition du site

  • Nom de l'entreprise / raison sociale : Paganessi, nom commercial Racelya
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Numéro SIRET : 93931859800017 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
  • Siège social / adresse : 7 av anatole france, 93190, Livry-Gargan
  • Directeur de la publication : Paganessi Assétou
  • Numéro de téléphone : sur whatsapp au 06.65.11.40.77
  • Adresse e-mail de contact : contact@racelya.com

1.2 Hébergement du site

  • Plateforme e-commerce : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
  • Adresse : 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Contact : assistance@shopify.com — Tél. : 1-613-241-2828
  • Site web : www.shopify.com
  • Hébergeur technique (infrastructure serveurs) : Google LLC
  • Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  • Contact : Tél. : +1 650 253 0000 — Fax : +1 650 253 0001

 

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site RACELYA (textes, logo, images, visuels, marque « RACELYA™ ») est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive de contrefaçon.

 

1.4 Données personnelles

Le site RACELYA collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité — Politique de confidentialité – Racelya].